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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Article 1 – Objet En souscrivant un abonnement à la base de données “Pythia, la bibliographie platonicienne en ligne” (ci-après dénomée “Pythia”), éditée et commercialisée par la Librairie Philosophique J. Vrin (ci-après dénommée “l’Éditeur”), le Client est réputé avoir accepté les termes et conditions ci-dessous. Article 2 – Accès à Pythia 2.1. – L’Éditeur fournira au Client les moyens d'accès nécessaires à la connexion à Pythia. 2.2. – En dehors des interventions de maintenance, Pythia est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'accès s'effectue sans aucune assistance de l’Éditeur. 2.3. – L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, ou autres) ainsi que de tout autre cas de force majeur conformément à la jurisprudence en vigueur. 2.4. – L’Éditeur se réserve le droit de faire toutes modifications jugées nécessaires pour l'amélioration du service. Dans cette hypothèse, le Client sera informé préalablement des conséquences éventuelles entraînées par de telles modifications. Article 3 – Matériel 3.1. – L'utilisation de Pythia nécessite une connexion Internet. 3.2. – L'installation et le fonctionnement du matériel du Client nécessaires à cette connexion s'effectuent sous sa seule responsabilité et à ses frais. L’Éditeur ne sauraient être tenus pour responsables de toute gêne ou dysfonctionnement inhérent au matériel du Client ainsi qu'à son usage. Article 4 – Propriété et protection des données 4.1. – Le droit d’accès dont dispose le Client ne constitue, en aucun cas, une cession à son profit des droits de propriété intellectuelle de la base de données de Pythia, qui restent la propriété exclusive de l’Éditeur. 4.2. –Le Client s'interdit de reproduire en dehors de ses besoins propres tout ou partie des données et s'engage à n'en faire, directement ou indirectement, aucune exploitation commerciale ou à titre gratuit. Article 5 – Responsabilité 5.1. – Responsabilité du Client Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de Pyhtia, des questions qu'il pose et de l'emploi qu'il fait des résultats obtenus, y compris en cas d'absence de résultats. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée si le Client n'a pas lui-même respecté ses obligations. L’Éditeur ne saurait être tenus responsables de dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'impossibilité d'accéder à la banque de données, quelle qu'en soit la durée, ni de l'utilisation d'informations erronées contenues dans Pythia. 5.2. – Responsabilité de l’Éditeur L’Éditeur ne peut garantir la justesse, la pertinence, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou l'aptitude à un usage particulier d'information rendue accessible par Pythia. La responsabilité de l’Éditeur, mise en cause lors d'une quelconque réclamation portée par voie judiciaire (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre) et en relation de quelque manière que ce soit avec la banque de données, ne pourra excéder le montant total des sommes payées par le Client pour son utilisation. Article 6 – Confidentialité L’Éditeur s'engage à ne divulguer aucune information permettant à des tiers d'avoir connaissance du détail des interrogations du Client. Article 7 – Autres dispositions 7.1. – Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. 7.2 – En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une de ces dispositions, et à défaut d'un accord amiable des parties, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
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